La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
Pour savoir lequel des deux correspond à votre situation, cliquez ici.
> Pour les permis de construire, vous trouverez les formulaire Cerfa nécessaires en cliquant ici.
> Pour les déclarations préalables, vous trouverez les formulaires Cerfa nécessaires en cliquant ici.
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DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME |
Depuis le 1er janvier 2022, les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, les certificats d’urbanisme doivent être préférablement déposés de manière dématérialisée sur https://sve.sirap.fr
La procédure :
- Création d'un compte grâce à une adresse mail (rester actif pour des demandes ultérieures).
- Choix par commune
- Formulaire cerfa proposé automatiquementen fonction du type de travaux
- Transmission automatique vers le service instructeur de la mairie
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
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POUR VOUS AIDER DANS VOS DÉMARCHES... |
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Voici quelques fiches pratiques pour certaines de vos démarches d'urbanisme 1 - Permis de construire ou déclaration préalable ? |
