Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document règlementaire régissant les droits des sols.
Il est lui-même composé de plusieurs documents :
- Le PADD – Projet d’aménagement de de développement urbain
- Le plan de zonage
- Le règlement
- Les OAP
- Les emplacements réservés
- Le cahier des servitudes d’utilités publiques
- La charte paysagère
- Notice zonage eaux pluviales
- Plan du zonage eaux pluviales
- Techniques alternatives assainissement eaux pluviales
- Annexes assainissement
- Plan réseau assainissement eaux usées.
Pour connaître votre zone, veuillez chercher l’adresse concernée sous ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour savoir si vous vous situez dans un périmètre de monuments de sites historiques, rendez-vous sur ce site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Si vous êtes situés dans une zone de protection architectural qui nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez obtenir un avis en déposant votre avant-projet via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni