Tout type de bruit, qu’il soit domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Cette consigne est valable de jour comme de nuit.
Des aboiements répétés, de la musique trop forte, un deux-roues au moteur pétaradant sont autant de nuisances sonores qu’il faut éviter.
En application de l’arrêté préfectoral n°99-1667 du 19 avril 1999, les travaux de bricolage ou de jardinage peuvent être réalisés par des particuliers :
- du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les professionnels sont quant à eux autorisés à effectuer des travaux, de 7h à 20h, sauf les dimanches et jours fériés, exception faite aux interventions urgentes d’utilité publique qui peuvent, elles, survenir à tout moment.
En vertu de l’article R 623-2 du Code pénal, les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui survenant entre 22h et 7h du matin sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (68 €, passant à 450 € si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours).