La végétation qui se trouve en bord de rivière est nommée « ripisylve », elle joue un rôle majeur dans le fonctionnement hydro-écologique des rivières (influence sur la qualité de l’eau et de la vie aquatique, ombrage, stabilité des berges…). Les galets, graviers, sables et sédiments fins présents dans le lit des rivières ont également un rôle important, notamment pour offrir des habitats propices aux espèces aquatiques et pour épurer l’eau.
Sur le bassin versant du Garon (comme sur la plupart des rivières françaises), les propriétaires des parcelles riveraines des cours d’eau sont propriétaires jusqu’à la moitié du lit.
L’entretien des berges et du lit des rivières incombe aux propriétaires des parcelles situées en bord de rivière.
Le syndicat de rivières (SMAGGA) peut se substituer aux propriétaires riverains des cours d’eau pour l’entretien et la restauration de la ripisylve, du lit et des berges, après déclaration d’intérêt général, et signature d’une convention entre le Syndicat et les propriétaires.
Les actions d’entretien et de restauration menées par le SMAGGA s’inscrivent dans une vision globale du bassin versant, qui est planifiée dans des plans de gestion pluriannuels.
Les travaux prévus dans ces plans de gestion relèvent de :
- travaux forestiers (abattage sélectif, abattage d’arbres à risques, enlèvement du bois mort, lutte contre les espèces invasives…) ;
- travaux de restauration et d’entretien du lit et des berges (plantations pour recréer des ripisylves adaptées, modification du profil de la rivière pour améliorer les habitats piscicoles et/ou la stabilité des berges) ;
- travaux de gestion dans bancs de sables/galets lorsqu’ils s’accumulent et limitent de manière significative les écoulements dans des zones soumises aux inondations (griffage des bancs de galets, coupe de végétation, voire extraction de sédiments).
Les actions prévues dans ces plans de gestion pluriannuels sont considérées comme des ouvrages et travaux impactant les milieux aquatiques, ce qui explique que le SMAGGA sollicite une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau préalablement à la mise en œuvre des plans de gestion.
Dans le cadre de cette autorisation Loi sur l’Eau, une enquête publique est organisée, afin de permettre au public de se renseigner sur le sujet et de donner son avis (du 27 novembre 2023 à 9h00 au 14 décembre à 12h00).
- S’informer et déposer des contributions sur le registre dématérialisé, sur Internet : https://www.registredemat.fr/plan-gestion-bassin-versant-garon
- S’informer grâce au dossier en version papier, et déposer des contributions sur le registre papier :
en mairies de Mornant et de Brignais aux jours et heures d’ouverture au public.
- Echanger avec le commissaire enquêteur lors de permanences :
A Brignais, le 2 décembre 2023 de 10h à 12h
à Mornant, le 14 décembre 2023 de 10h à 12h
Le dossier est consultable sur le site dédié à l'enquête indiqué dans l'arrêté à compter du 2 janvier 2024 :
https://www.registre-dematerialise.fr/5047
