du 24 octobre au 23 novembre
La mise en œuvre de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Verchères (3,4 ha) nécessite que l’Opac du Rhône, aménageur désigné par la Commune de Brindas, devienne propriétaire des terrains nécessaires à cette opération. L’acquisition de ces terrains peut être réalisée à l’amiable ou par voie d’expropriation.
La procédure d’expropriation comporte en principe deux phases : une phase administrative et une phase judiciaire. La phase administrative comporte elle-même deux procédures :
- L’enquête préalable à l’utilité publique
- L’enquête parcellaire, qui permet d’identifier de manière précise les propriétaires des terrains concernés.
Ces deux enquêtes ont eu lieu en 2017. Il y a eu des recours concernant ce projet d’aménagement, à l’issue desquels la Déclaration d’utilité publique (DUP) a été validée et le projet approuvé de manière définitive.
Une nouvelle enquête parcellaire aura lieu à la mairie de Brindas, du 24 octobre au 23 novembre.
Le dossier sera consultable durant toute la durée de l’enquête en version papier, à la mairie de Brindas, aux jours et heures d’ouverture de ses bureaux au public.
Un registre sera à disposition du public et le commissaire enquêteur, Jean-Louis Baglan, tiendra des permanences les mercredis 26 octobre, 9 et 23 novembre, de 14h à 17h.
