Le 2ème tour des élections municipales et communautaires aura lieu le dimanche 28 juin.
Tous les électeurs sont invités à rejoindre les urnes pour choisir leur équipe municipale et, par conséquent, le maire qui sera à la tête de Brindas pour les six années à venir. Ils voteront également pour les conseillers qui représenteront Brindas au sein la Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL).
N'oubliez pas votre masque ni votre stylo (noir).
Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas voter sans une pièce d'identité.
POUR MIEUX COMPRENDRE L’ÉLECTION ET LE RÔLE DU MAIRE
Les élections des 15 et 22 mars permettront à tous les électeurs brindasiens de choisir, au suffrage universel direct et à l’issue d’un scrutin combinant les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel, les 29 élus qui composeront le conseil municipal. Ils se prononceront également sur les conseillers qui siègeront à la CCVL.
Ces deux listes apparaîtront sur un seul et même bulletin pour chaque candidat. Il n’y aura pas de choix particulier à faire au sein de chaque liste.
Les électeurs devront pour cela sélectionner une liste parmi les X en lice. Pour être validée par la Préfecture, chaque liste a dû respecter la parité avec une alternance homme/femme obligatoire dans l’ordre d’inscription de ses candidats. Pour que votre bulletin de vote soit valable, il est interdit de rayer ou d'ajouter des noms sur ces listes, ni même d’inscrire quelconque signe distinctif. Lors du dépouillement, les votes blancs et nuls sont comptabilisés mais ils n’apparaissent pas dans les résultats officiels sur lesquels ne sont mentionnés que le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votants et les suffrages exprimés (ensemble des bulletins moins les votes blancs et nuls).
À l’issue des deux tours, la liste ayant obtenu le plus de suffrages se verra attribuer la moitié des sièges au conseil municipal. L’autre moitié sera ensuite répartie au prorata des votes exprimés, avec une répartition à la proportionnelle en fonction du quotient électoral (nombre de suffrages exprimés divisés par le nombre de sièges à pourvoir), y compris pour la liste majoritaire. Le maire et ses adjoints ne sont donc pas directement désignés par les électeurs mais par les membres du conseil municipal lors d’une séance d’installation présidée par le plus âgé des conseillers. Pour 2020, elle sera organisée entre le 27 et le 29 mars. Lors de cette séance publique, chaque conseiller, nouvellement élu ou réélu, votera à bulletin secret pour l’un des candidats souhaitant être maire. À l’issue du dépouillement, le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages sera désigné. Sans majorité, un second tour sera nécessaire. Le nouveau maire prendra alors la présidence de la séance, et procèdera, de la même manière à l’élection de ses adjoints.
Le maire est à la fois agent de l’état et exécutif de la commune. Deux rôles complémentaires qui se répartissent comme suit :
En tant qu’exécutif de la commune :
• il est le chef de l’administration communale
• il prépare et exécute les décisions du conseil municipal
• il est chargé des pouvoirs de police
• il prend des arrêtés municipaux
• il représente la commune en justice
En tant qu’agent de l’état :
• il est officier de l’état civil
• il est officier de police judiciaire
• il organise les élections
• il statue sur les demandes d’inscription sur les listes électorales
• il est chargé du recensement citoyen
• il organise les cérémonies patriotiques dans sa commune.
Il oriente également l’action municipale en intervenant dans de nombreux domaines du quotidien : voirie, urbanisme, social, petite enfance, jeunesse, développement économique, culture, environnement…
Mais il ne gère évidemment pas seul ! Avec ses adjoints, et plus globalement l’ensemble du conseil municipal, il décide, par le biais de délibération de l’évolution de la commune. Cela passe bien entendu par le vote du budget, mais aussi la mise en place de services municipaux afin de répondre, au mieux, aux besoins des habitants, ou encore le choix de projets structurants pour l’avenir. Pour un suivi régulier des dossiers, le conseil municipal doit se réunir au moins une fois tous les trimestres. Quant aux conseillers communautaires, ils seront au nombre de six sur les trente-trois sièges à pourvoir à la CCVL et se réuniront toutes les 6 à 8 semaines.
LES ÉLECTIONS MUNICIPALES… EN PRATIQUE
Qui va pouvoir voter ?
Pour des élections municipales, peuvent voter tous les Français de plus de18 ans inscrits sur les listes électorales ainsi que tous les ressortissants des pays membres de l’Union européenne, inscrits, pour leur part, sur les listes électorales complémentaires.
À Brindas, 4467 électeurs vont ainsi pouvoir se prononcer sur le choix de leur futur maire.
Quels documents présenter ?
Pour pouvoir voter, chaque électeur doit présenter une pièce d’identité parmi les suivantes :
• carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) pour les électeurs français et carte nationale d'identité en cours devalidité délivrée par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité pour les électeurs européens
• passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans) pour les électeurs français ou passeport en cours de validité délivré par l'administration compétente de l'État dont vous êtes titulaire de la nationalité pour les électeurs européens
• titre de séjour (en cours de validité) pour les électeurs européens
• carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire, pour les électeurs français
• carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
• carte vitale avec photographie
• carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
• carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photographie
• carte d'identité militaire avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
• permis de conduire (en cours de validité)
• permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
• récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.
Comment voter ?
Installés dans la Grande salle des fêtes, les cinq bureaux de vote brindasiens seront ouverts les dimanche 15 et 22 mars de 8h à 18h.
1 - À votre arrivée, votre inscription sur les listes électorales de la commune et la validité de votre pièce d’identité seront vérifiées puis, vous serez invité à rejoindre l’un des cinq bureaux auxquels vous êtes rattaché, en fonction de votre adresse de domiciliation.
2 - Vous pourrez alors prendre l’enveloppe et les bulletins de vote disposés sur la table de décharge de votre bureau.
3 - Il sera ensuite obligatoire de passer, seul, dans l’isoloir afin de glisser dans l’enveloppe le bulletin choisi et de garantir le caractère secret et personnel de votre vote.
4 - Une fois l’enveloppe refermée, vous devrez vous présenter devant l'urne où le président du bureau, ou son suppléant, vérifiera à nouveau votre identité en lisant à voix haute votre pièce d’identité ou votre carte électorale.
5 - Le président, ou son suppléant, constatera que vous n’avez bien qu'une seule enveloppe, mais en aucun cas il ne devra la toucher. Ce sera à vous de l’introduire dans l'urne. Nous vous rappelons que la loi n’autorise ni les enfants, ni toute autre personne, à voter à votre place.
6 - Il ne vous restera alors plus qu’à signer la liste d'émargement en face de votre nom sur un registre généralement positionné juste à côté de l’urne.
7 - Votre pièce d’identité et votre carte électorale, nouvellement tamponnée à la date du jour du scrutin si vous en présentez une, vous seront alors rendues.
Que faire en cas d’absence les jours de scrutin ?
Il vous est possible de voter par procuration et nous vous invitons à faire les démarches au plus vite.
Pour cela, il faut en amont faire une demande de procuration, possible sous deux conditions :
• l’électeur que vous choisirez pour vous représenter devra être inscrit sur les listes électorales de Brindas (pas forcément dans lemême bureau mais bien à Brindas)
• Cet électeur ne pourra pas détenir plus d’une procuration établie en France.
Pour établir cette procuration, vous devez vous présenter en personne :
• dans un commissariat de police
• dans une gendarmerie
• au tribunal dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail.
Muni d’une pièce d’identité, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°14952*01 téléchargeable en ligne sur le site service-public.fr ou disponible dans l’un des établissements auprès duquel vous ferez cette procuration.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour raison de santé, vous pouvez contacter un personnel de police afin qu’il vienne chez vous pour établir cette procuration.
Vous devrez également indiquer la date du scrutin et si votre procuration concerne le premier, le second ou les deux tours. Il vous est possible de choisir un représentant différent d’un tour à l’autre.
Votre représentant ne recevra aucun document concernant cette procuration. C’est à vous de l’en informer. Pour voter en votre nom,il devra se présenter à votre bureau avec sa pièce d’identité.
La procuration sera disponible sur place.
Si vous avez établi une procuration mais qu’il vous est finalement possible de voter le jour de l’élection, vous pourrez venir en personne et prendre part au vote, à condition que votre représentant n’ait pas déjà voté pour vous.
DANS LES COULISSES DES ÉLECTIONS
Pour tous les Français, les élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars, mais leur préparation a débuté bien en amont.
La mise en place du Répertoire électoral unique et la gestion nationale des listes électorales par l’INSEE ont permis à tous les Brindasiens de s’inscrire jusqu’au 7 février.
Puis, une commission de contrôle de ces listes, composée de conseillers municipaux et organisée en séance publique, s’est tenue entre le 23e et 21e jours précédant le premier tour. Elle s’est attelée à déceler tout anomalie éventuelle (doublon, erreur d’adresse, radiation non prise en compte…).
Le bilan de cette commission a ensuite été transmis à l’Insee pour que les modifications puissent être apportées et les listes définitives établies.
Pour tous les nouveaux inscrits, les cartes électorales sont envoyées début mars par la Commune.
Les professions de foi des candidats et les bulletin, dont l’envoi est assuré par la Préfecture, sont quant à eux distribués en boîte aux lettres quelques jours avant chaque tour.
LA VEILLE DES SCRUTINS
Concernant la préparation matérielle des élections, l’installation de la salle des fêtes et des cinq bureaux de vote aura lieu la veille des scrutins.
Un travail partenarial entre le service élections et le service technique est assuré afin d’organiser au mieux cette mise en place. Tablede décharge, isoloirs, table de vote et affichage légal composent tous les bureaux. À savoir également que le nombre d’isoloirs varie en fonction du nombre d’électeurs inscrits dans le bureau (un pour 300) et qu’un isoloir pour personnes à mobilité réduite est installé dans chaque bureau.
En mairie, les impressions des listes d’émargement par bureau se font également la veille du scrutin. À cela s’ajoute la réception des dernières procurations.
Il faut aussi procéder à la préparation des enveloppes par nombre de votants dans chaque bureau et au matériel nécessaire pour le dépouillement : tableau de pointage, enveloppes de centaines, enveloppes contenant les blancs et les nuls, procès-verbaux à envoyer en Préfecture…
LE JOUR J
Chaque bureau de vote est composé d’un président, deux assesseurs et un secrétaire.
Juste avant l’ouverture du bureau, le président fait constater que l’urne est vide au 1er électeur et la scelle au moyen de deux cadenas à clé différents. L’une des clés est confiée au président et l’autre à un assesseur de façon à ce que l’urne ne puisse pas être ouverte durant le scrutin.
L’ouverture des bureaux a lieu à 8h précises, en présence du président et de ses assesseurs.
Toutes les heures, le bureau centralisateur appelle chaque bureau pour connaître le nombre de votants (à l’aide du compteur sur l’urne) et le taux de participation.
Le scrutin se déroule jusqu’à 18h précises. Si des électeurs sont arrivés avant 18h mais qu’ils n’ont pas encore pu voter en raison d’un très grand nombre de participants, ils seront bien entendu acceptés.
Le président de chaque bureau déclare le scrutin clos à 18h précises.
Tous les bulletins restants sur les tables de décharge sont alors rassemblés et mis de côté pour ne pas qu’il y ait de confusion avec les votes exprimés.
Les tables de dépouillement sont ensuite installées (leur nombre ne doit pas être supérieur au nombre d’isoloirs du bureau), l’urne contenant les enveloppes est ouverte et vidée et le nombre d’enveloppes contenues dans cette urne est comptabilisé et comparé au nombre de signatures sur la liste d’émargement. Lorsque les deux nombres ne concordent pas, un recomptage est effectué, si au deuxième décompte il demeure un écart alors la mention en sera faite au procès-verbal envoyé à la Préfecture.
Les petites enveloppes de vote sont rassemblées dans de grandes enveloppes de centaine signées pas les membres du bureau qui sont ensuite réparties entre chaque table de dépouillement.
Les scrutateurs prennent place, quatre par table : le premier prend les enveloppes, les ouvrent et déplie le bulletin contenu, une deuxième annonce à haute voix le nom complet du candidat sur le bulletin tout juste déplié, et les deux derniers en charge du pointage ont pour mission de comptabiliser chaque voix exprimée pour chaque candidat.
En cas de bulletins nuls (rature, mention injurieuse, bulletin non conforme, etc.), les membres du bureau sont alors appelés pour constater et catégoriser la nullité, en fonction de critères bien précis établis par la Préfecture.
Chaque bulletin nul est mis de côté dans une enveloppe dédiée.
Une fois l’ensemble des enveloppes dépouillées et les feuilles de pointages remplies, les résultats sont consignés sur le procès-verbal signé par tous les membres du bureau et transmis par le secrétaire au bureau centralisateur. Les résultats de chaque bureau sont consignés dans un PV centralisateur lui-même transmis avec les listes d’émargement, les listes de pointage et les bulletins nuls, par navette, dans la soirée, au bureau des élections de la Préfecture.
Les résultats sont également envoyés informatiquement à la Préfecture à l’aide d’un logiciel dédié.
Dès les résultats définitifs de chaque bureau connus, le maire les annonces au micro avec les pourcentages obtenus pour chaque liste.
Pour les agents municipaux, il faut enfin attendre que la Préfecture confirme la bonne réception des documents transmis par navette pour pouvoir clore officiellement ce scrutin.
