01/09/2025
Suite à l'enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme qui a pris fin le 16 octobre 2025, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.
Il a émis un avis favorable au projet de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Brindas.
Vous pouvez retrouver et télécharger le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous.
Il a émis un avis favorable au projet de la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Brindas.
Vous pouvez retrouver et télécharger le rapport d'enquête publique ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur ci-dessous.
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