20/10/2025
Commune de BRINDAS
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME et PDA de la Maison Georges ADILON
Par arrêté n° 2025-236, le Maire de la commune de BRINDAS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRINDAS et du périmètre Délimité des Abords de la Maison personnelle de Georges ADILON.
La commune de BRINDAS, représentée par son maire M. Frédéric JEAN (Mairie de BRINDAS, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS), est responsable de cette révision.
À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur.
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroule en mairie de BRINDAS du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Brindas au 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS les :
- Lundi 10/11/2025 de 14 h à 17 h,
- Mardi 18/11/2025 de 14 h à 17 h,
- Jeudi 27/11/2025 de 9 h à 12 h,
- Samedi 06/12/2025 de 9 h à 12 h,
- Vendredi 12/12/2025 de 14 h à 17 h.
Du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, le dossier d'enquête peut être consulté sur le présent site www.brindas.fr, en mairie de BRINDAS aux jours et heures habituels d'ouverture, et notamment sur le poste informatique à l'accueil durant les horaires d'ouverture habituels de la mairie (lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 14h à 18h, jeudi de 8h 15 à 12h, et le samedi de 9h à 12h).
Chacun peut prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées, et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête,
- soit les adresser, avec la mention : Objet : Révision du PLU et PDA, par courrier postal à : Mairie de BRINDAS à l'attention de M. Hervé FIQUET, commissaire enquêteur, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS,
- soit sur le registre numérique revision-plu-brindas@mail.registre-numerique.fr
La Commune vous invite à réitérer vos demandes auprès du commissaire enquêteur même si vous en aviez déjà réalisé durant la phase de concertation.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- le projet de PLU arrêté,
- les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de PLU,
- le projet de PDA,
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.
Liste de pièces jointes
file_downloadAvis enquête publique révision Plan local d_urbanisme.pdf (PDF - 88.07 kB)
file_download0 - Bordereau des pièces réglementaires.pdf (PDF - 153.71 kB)
file_download1a - Rapport de présentation - Diagnostic socio-économique.pdf (PDF - 9.86 MB)
file_download1b - Rapport de présentation - Etat inital de l_environnement.pdf (PDF - 14.67 MB)
file_download1c - Rapport de présentation - Rapport de justification.pdf (PDF - 6.8 MB)
file_download1d - Rapport de présentation - Evaluation environnementale.pdf (PDF - 12.52 MB)
file_download2 - Projet d_Aménagement et de Développement Durable.pdf (PDF - 2.87 MB)
file_download3 - Cahier des OAP.pdf (PDF - 3.33 MB)
file_download4a - Plan de zonage complet.jpeg (JPG - 11.28 MB)
file_download4b - Plan de zonage du centre.jpeg (JPG - 12.88 MB)
file_download4c - Règlement.pdf (PDF - 3.93 MB)
file_download4d - Cahier des Emplacements Réservés.pdf (PDF - 8.14 MB)
file_download4e - Cahier des Eléments repérés au titre du L151-19.pdf (PDF - 5.53 MB)
file_download4f - Cahier des Changements de destination.pdf (PDF - 5.54 MB)
file_downloadA1_Liste des servitudes d_utilité publiques.pdf (PDF - 991.31 kB)
file_downloadA10_Plan de prévention du bruit dans l_environnement.pdf (PDF - 1.9 MB)
file_downloadA11a_Notice assainissement eaux pluviales.pdf (PDF - 1.34 MB)
file_downloadA11b_Règlement assainissement eaux pluviales.pdf (PDF - 180.07 kB)
file_downloadA12_Etude des aléas mouvements de terrain.pdf (PDF - 11.45 MB)
file_downloadA13_Charte paysagère.pdf (PDF - 5.3 MB)
file_downloadA2_Plan des servitudes d_utilité publiques.pdf (PDF - 55.18 MB)
file_downloadA4_ZAC des Verchères -Dossier de création.pdf (PDF - 13.57 MB)
file_downloadA5_Infrastructures sonores.pdf (PDF - 845.18 kB)
file_downloadA6_Risque d_exposition au plomb.pdf (PDF - 606.78 kB)
file_downloadA7_Zonage assainissement.pdf (PDF - 915.81 kB)
file_downloadA8_BRINDAS_AP_NOTICE_ANNEXES_SANITAIRES.pdf (PDF - 989.9 kB)
file_downloadA9_PPRNI du Garon_Règlement.pdf (PDF - 3.73 MB)
file_download1- Rapport de présentation.pdf (PDF - 314.06 kB)
file_download2- Porter à connaissance.pdf (PDF - 125.55 kB)
Concernant le PLU, vous pouvez retrouver l'avis de l'ensemble des Personnes Publiques Associées ci-contre :
Liste de pièces jointes
file_downloadAvis CCI Lyon Métropole.pdf (PDF - 337.28 kB)
file_downloadAvis CCVL.PDF (PDF - 2.03 MB)
file_downloadAvis CDPENAF.pdf (PDF - 1.1 MB)
file_downloadAvis Chambre d_agriculture.pdf (PDF - 298.6 kB)
file_downloadAvis CNPF.pdf (PDF - 289.92 kB)
file_downloadAvis commune de Francheville.pdf (PDF - 1.38 MB)
file_downloadAvis INAO.pdf (PDF - 454.57 kB)
file_downloadAvis MRAE.pdf (PDF - 44.42 kB)
file_downloadAvis RTE.pdf (PDF - 350.38 kB)
file_downloadAvis SCOT.pdf (PDF - 257.25 kB)
file_downloadAvis SIAHVY.pdf (PDF - 756.51 kB)
file_downloadAvis du Département.pdf (PDF - 4.17 MB)
file_downloadAvis Préfecture.pdf (PDF - 1.55 MB)
file_downloadSAGYRC -Carte zones humides et axes écoulement.pdf (PDF - 3.59 MB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes