DEMANDE D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
*
Ce champ est obligatoire
Ai l’honneur de solliciter Monsieur le Maire de Brindas, conformément à l’article L 2212-1 et L 2212-2 du code
général des collectivités territoriales, et aux articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-1 du code de la santé publique
et des mesures de lutte contre l’alcoolisme, l’autorisation d’établir un débit temporaire de boissons,
Important :
La demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire doit être déposée en mairie 15 jours avant la date de
la manifestation.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par la Commune de Brindas qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par la Commune de Brindas pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de la Commune de Brindas en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant la Commune de Brindas :
- Par voie électronique à l’adresse : accueil@brindas.fr ;
- Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Brindas, 18 place de Verdun, 69126 BRINDAS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes