Brûlage à l'air libre - Rappel des interdictions
La combustion à l'air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants: particules fines (PMin et PM^), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air et génère des conséquences sanitaires pouvant s'avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d'épisode de pollution. En sus, les dépassements des valeurs limites de qualité de l'air observés dans certains départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont conduit le Conseil d'État, dans son arrêt du 12 juillet 2017, à enjoindre le Gouvernement d'agir pour retrouver un air conforme aux normes en vigueur. Ainsi, les enjeux juridiques et sanitaires imposent un encadrement plus strict des pratiques du brûlage à l'air libre. Ce constat a conduit l'État à proposer une harmonisation nationale des pratiques par circulaire dès le 18 novembre 2011. Il convient de rappeler que les déchets dits verts (éléments notamment issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement) constituent des déchets quel qu'en soit le mode d'élimination ou de valorisation. S'ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent des déchets ménagers. Leur brûlage à l'air libre est un mode d'élimination qui est interdit comme le stipule également l'article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD). Les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le règlement sanitaire départemental en l'état actuel de la réglementation et, il est possible, dans certains cas bien spécifiques, d'autoriser le brûlage de ces déchets notamment pour des raisons sanitaires. En effet, hors épisode de pollution, l'incinération des végétaux d'origine agricole peut être réalisée à titre exceptionnel pour des raisons sanitaires, lorsqu'il s'agit de lutter contre les organismes nuisibles réglementés au titre de l'article L. 251-3 du code rural, voire les autres organismes nuisibles, par incinération des végétaux contaminés ou des espèces invasives.
Dans tous les cas, les dérogations ne peuvent être accordées que par le niveau préfectoral. Je compte sur votre diligence pour faire appliquer dans votre commune la réglementation spécifique qui y a été établie. Vous devrez pour cela rappeler à vos concitoyens d'utiliser des méthodes alternatives de traitement de déchets verts à savoir le compostage, le broyage ou le dépôt en déchetterie. Je vous invite donc à communiquer sur les dispositions de cette réglementation et sur la nécessaire évolution des pratiques de gestion individuelle des déchets verts.
En vertu des pouvoirs de police conférés par leur statut d'officier de police judiciaire, il leur appartient enfin de constater ou de faire constater les infractions relatives au non-respect de cette réglementation (RSD notamment) :
- par les agents de police municipale sous la forme d'un rapport ;
- par procès-verbaux par les officiers ou agent de police judiciaire.
Le non-respect de cette réglementation expose le contrevenant à une amende de 3e classe pouvant s'élever jusqu'à 450 €.
